Procès-verbaux & Délibérations du Conseil Municipal

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales évoluent.

Dans un souci de simplification, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 :

        • supprime le compte-rendu des séances du Conseil Municipal ;
        • crée à la place du compte-rendu, une liste des délibérations, laquelle doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales.
        • fait évoluer le contenu du procès-verbal (pv) qui devient ainsi le document mémoire du déroulement et des décisions de l’assemblée délibérante. Le pv est approuvé au commencement de la séance suivante. Ce dernier fait l’objet d’une publication sur le site internet de la commune, dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été approuvé. Un exemplaire papier est tenu à la disposition du public.

Retrouvez ci-dessous, les délibérations et les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal de l’année :

ANNÉE 2024

Séance du Conseil Municipal du 22 février 2024 :

Séance du Conseil Municipal extraordinaire du 14 février 2024 :

Séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 :

ANNÉE 2023

Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 :

Séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 :

Séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 :

Séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023 :

Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023 :

Séance du Conseil Municipal du 1er juin 2023 :

Séance du Conseil Municipal du 04 mai 2023 :

Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2023 :

Séance du Conseil Municipal du 23 février 2023 :

Séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2023 :

ANNÉE 2023

Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 :

Séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 :

Séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 :

Séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023 :

Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023 :

Séance du Conseil Municipal du 1er juin 2023 :

Séance du Conseil Municipal du 04 mai 2023 :

Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2023 :

Séance du Conseil Municipal du 23 février 2023 :

Séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2023 :

Comptes rendus, procès-verbaux et listes des délibérations examinées lors des séances du Conseil Municipal des années précédentes :

ANNÉE 2022 : télécharger la totalité des listes des délibérations, comptes rendus et procès-verbaux des séances du Conseil Municipal de l’année 2022

ANNÉE 2021 :télécharger la totalité des comptes rendus des séances du Conseil Municipal de l’année 2021

Arrêtés du Maire

Le Maire est amené à prendre des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Il existe deux catégories d’arrêtés municipaux :

  • les arrêtés dits « réglementaires » portant sur des décisions générales et impersonnelles

ex : un arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique

       un arrêté sur la circulation des véhicules sur la commune

  • les arrêtés dits « non réglementaires » portant sur des décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées

ex : un arrêté de décision d’un permis de construire

       un arrêté de nomination d’un nouvel agent

Retrouvez ci-dessous les arrêtés réglementaires (et ni réglementaires ni individuels) pris par le Maire depuis le 1er janvier 2023 :

Arrêté du 1er mars 2023 portant règlement de circulation dans le cadre des travaux de construction de la halle multi-usages rue de la Closerie du Bourg

Arrêté du 13 février 2023 portant règlement de circulation dans le cadre de l’organisation de l’épreuve multi-sportive “l’Ultra Tour du Pays de Vitré” (UTPV)

Arrêté du 04 février 2023 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°3 – annule et remplace l’arrêté du 27 septembre 2021

Arrêté du 02 février 2023 portant autorisation de rétrécissement de chaussée dans le cadre de travaux d’étude fibre optique

Arrêté du 06 janvier 2023 portant règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Télécharger les arrêtés réglementaires (et ni réglementaires, ni individuels) pris par le Maire les années précédentes :

Horaires

Lundi : 8h30 – 12h30
Mardi :  8h30 – 12h30
Mercredi : 8h30 – 12h30 / 13h30-17h30
Jeudi : 8h30 – 12h30
Vendredi : 8h30 – 12h30
Samedi : fermé

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26 Rue du Petit Morin, 35500 Pocé-les-Bois

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