Télécharger les pièces du dossier d’enquête publique relatives au projet d’aliénation partielle du chemin rural n°2 dit “de Villaumur” :
- Arrête du Maire du 02 août 2022 portant ouverture d’une enquête publique
- Avis d’ouverture d’une enquête publique
- Délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2022 constatant la désaffectation partielle du chemin rural n°2, décidant le lancement de la procédure de cession et autorisant le Maire à ouvrir une enquête publique
- Avis d’enquête publique
- Note explicative du projet d’aliénation partielle du chemin rural n°2
- plan de situation du projet d’aliénation
- plan cadastral du projet d’aliénation