Enquête publique du SCOT du Pays de Vitré – Du 28/09/2026 au 28/10/2026

Du lundi 28 septembre 2026 à 9h00 au mercredi 28 octobre 2026 à 11h00, le Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré (SUPV) organise l’enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Cette étape réglementaire permet à chacun – habitants, associations, entreprises et plus largement toute personne intéressée par le projet – de prendre connaissance du dossier et de formuler ses observations avant l’approbation définitive du SCoT.

Le SCoT en quelques mots

Le SCoT est un document d’urbanisme stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du Pays de Vitré à l’horizon 2046.

Il concerne les 62 communes de Vitré Communauté et de Roche aux Fées Communauté et constitue le cadre de référence des politiques d’aménagement du territoire en matière de logements, de développement économique et commercial, de mobilités, de préservation des ressources naturelles et des espaces agricoles ainsi que de transitions écologique, énergétique et climatique.

Pourquoi participer à l’enquête publique ?

L’enquête publique constitue la dernière étape de participation du public avant l’approbation du SCoT.

Elle permet à chacun de consulter le projet, de prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier et de formuler des observations ou des propositions.

Une commission d’enquête tiendra 14 permanences sur le territoire afin de recevoir le public, de répondre à ses questions et de recueillir ses observations :

Date de la permanence

Horaires

Lieux de la permanence

Lundi 28 septembre 2026

De 9h à 11h

Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré (Siège de l’enquête publique)

Mardi 29 septembre 2026

De 14h à 16h

Mairie de Châteaubourg

Jeudi 1er octobre 2026

De 9h à 11h

Services techniques de Janzé

Lundi 5 octobre 2026

De 9h à 11h

Mairie de Châtillon-en-Vendelais

Mardi 6 octobre 2026

De 9h à 11h

Mairie de Martigné-Ferchaud

Vendredi 9 octobre 2026

De 9h à 11h

Mairie d’Argentré-du-Plessis

Mardi 13 octobre 2026

De 14h à 16h

Mairie de La Guerche-de-Bretagne

Jeudi 15 octobre 2026

De 9h à 11h

Mairie de Châteaubourg

Vendredi 16 octobre 2026

De 14h à 16h

Services techniques de Janzé

Lundi 19 octobre 2026

De 14h à 16h

Mairie d’Argentré-du-Plessis

Mardi 20 octobre 2026

De 14h à 16h

Mairie de Châtillon-en-Vendelais

Jeudi 22 octobre 2026

De 14h à 16h

Mairie de Martigné-Ferchaud

Lundi 26 octobre 2026

De 9h à 11h

Mairie de La Guerche-de-Bretagne

Mercredi 28 octobre 2026

De 9h à 11h

Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré (Siège de l’enquête publique)

 

À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête analysera les contributions recueillies et remettra son rapport ainsi que ses conclusions motivées. Le projet pourra, le cas échéant, être adapté avant son approbation définitive.

Comment participer ?

Le dossier d’enquête publique est consultable dans les 7 lieux d’enquête :

  • Au siège de l’enquête publique, au Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré, à Vitré
  • En mairie d’Argentré-du-Plessis
  • En mairie de Châteaubourg
  • En mairie de Châtillon-en-Vendelais
  • Aux services techniques de la commune de Janzé
  • En mairie de La Guerche-de-Bretagne
  • En mairie de Martigné-Ferchaud

Le dossier d’enquête publique est également accessible sur le registre dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7568

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut faire part de ses observations ou propositions selon plusieurs modalités :

  • sur les registres d’enquête papier mis à disposition dans les 7 lieux d’enquête ;
  • en déposant une contribution sur le registre dématérialisé ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-7568@registre-dematerialise.fr 
  • par voie postale à :

Madame la Présidente de la commission d’enquête

Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré

1 b allée des Cèdres – 35500 VITRE

  • lors des permanences de la commission d’enquête.

 


En savoir plus

L’ensemble des informations pratiques (dossier d’enquête, calendrier des permanences, registre dématérialisé et modalités de participation) est disponible sur le site internet du SUPV, à l’adresse suivante : https://www.supv.bzh/enquete-publique-du-scot/

Cliquez sur les images ci-dessous pour télécharger les documents

Horaires

Lundi :8h30 – 12h30
Mardi :  8h30 – 12h30
Mercredi : 8h30 – 12h30 / 13h30-17h30
Jeudi : 8h30 – 12h30
Vendredi : 8h30 – 12h30
Samedi : fermé

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26 Rue du Petit Morin, 35500 Pocé-les-Bois

mairie@pocelesbois.fr

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